Conditions générales d’utilisation de KHARJA

1. Éditeur et objet

KHARJA est édité par KHARJA MOBILITY SARL AU, au capital de 20 000 MAD, OASIS OFFICES LATITUDES, ROUTE DE L’OASIS, BUREAU 304, MAARIF, CASABLANCA, MAROC, ICE 004012301000092. KHARJA est une plateforme de mobilité destinée aux utilisateurs de voitures et de motos. Les fonctionnalités varient selon la plateforme et la version.

2. Acceptation et compte

L’utilisation de KHARJA implique l’acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité. Vous fournissez des informations de compte exactes, préservez la confidentialité de vos accès, signalez tout usage non autorisé et vous abstenez de toute usurpation d’identité ou tentative de contournement d’une suspension.

3. Sécurité routière et navigation

Les informations de KHARJA, y compris les informations de navigation, constituent une assistance. Vous restez seul responsable de votre conduite, de votre véhicule, du respect du code de la route, de la signalisation, des limitations de vitesse, restrictions, conditions de circulation, état de la route, météo et de la décision de poursuivre le trajet. La signalisation réelle et les instructions des autorités prévalent toujours sur l’application.

N’utilisez jamais votre téléphone de manière dangereuse ou illégale pendant la conduite. Les mesures GPS, de vitesse, de cap, de distance ou de l’appareil ne sont pas des instruments de véhicule certifiés.

4. Avertissement SOS

KHARJA n’est ni un service d’urgence, ni la police, ni une ambulance, ni un service médical, ni une société d’assistance routière. Les défaillances du réseau, du GPS ou de l’appareil peuvent empêcher une fonction SOS. En cas d’urgence réelle, contactez les services d’urgence compétents.

5. Météo et informations externes

Les cartes, informations météorologiques, de localisation ou de lieux peuvent être fournies par des tiers et être inexactes, incomplètes ou retardées. Toute information essentielle à la sécurité doit être vérifiée indépendamment.

6. Garage et entretien

Les outils de garage et les rappels sont organisationnels. Ils ne remplacent pas le manuel du constructeur, une inspection mécanique, l’avis d’un professionnel ou les obligations légales applicables au véhicule.

7. Prestataires et services

KHARJA peut référencer des garages, vendeurs, locations, stations, assureurs, réparateurs, services de lavage ou detailing, magasins d’équipement et autres prestataires indépendants. Sauf mention expresse contraire, un référencement ne vaut ni certification ni garantie. Les prix, horaires et disponibilités peuvent évoluer. Les transactions conclues directement entre utilisateurs et prestataires indépendants relèvent de ces parties, dans le respect du droit applicable.

8. Événements

Sauf événement expressément organisé par KHARJA, l’organisateur reste responsable de l’événement, des autorisations, informations, conditions de participation, lieu, sécurité organisationnelle applicable et frais annoncés. Un référencement n’implique pas que KHARJA organise ou garantit l’événement.

9. Contenus des utilisateurs

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos contenus. Vous accordez à KHARJA une licence non exclusive, limitée au service, nécessaire pour héberger, reproduire techniquement, afficher et diffuser le contenu selon la visibilité choisie. Cette licence prend fin après le retrait du contenu, sous réserve des copies techniques temporaires et obligations légales. Vous garantissez disposer des droits requis sur tout contenu téléversé.

10. Contenus et comportements interdits

Sont interdits notamment : contenus illégaux, menaces, harcèlement, haine ou discrimination, contenus sexuels ou violents illicites, usurpation d’identité, fraude ou escroquerie, spam, biens ou services illicites, encouragement à une conduite dangereuse ou illégale, atteinte aux droits d’auteur ou marques, divulgation non autorisée de données personnelles de tiers, malwares et attaques.

11. Modération, signalement et blocage

KHARJA peut masquer ou retirer des contenus, limiter leur visibilité, examiner les signalements, avertir, suspendre temporairement ou résilier des comptes en cas de violation grave ou répétée. Vous pouvez signaler par les outils disponibles ou à support@kharja.ma.

12. Récompenses, XP et KHARJA Coins

Les coins ne sont pas une monnaie, un compte bancaire, un dépôt ou un produit financier. Ils ne sont pas librement convertibles en espèces et ne sont pas transférables entre utilisateurs, sauf si une future règle produit le prévoit expressément. Ils ne sont utilisables que selon les règles et offres de récompense KHARJA.

Les récompenses peuvent dépendre de l’éligibilité, disponibilité, expiration, conditions spécifiques ou disponibilité d’un partenaire. KHARJA peut annuler les récompenses, XP ou coins obtenus par fraude, automatisation abusive, exploitation de bugs ou violation des présentes Conditions. Aucune offre particulière, notamment de carte carburant, n’est promise sauf si elle est effectivement disponible et publiée.

13. Fraude et abus

Il est interdit de générer artificiellement des récompenses, manipuler le kilométrage, les trajets ou statistiques, créer frauduleusement plusieurs comptes, contourner des restrictions, tester l’infrastructure sans autorisation ou accéder sans autorisation aux données d’un autre utilisateur. KHARJA peut corriger les statistiques ou récompenses virtuelles clairement erronées résultant d’une erreur ou d’un abus.

14. Services tiers

KHARJA peut dépendre de services tiers de cartographie, authentification, hébergement, météo ou plateforme. Une indisponibilité de ces services peut affecter KHARJA.

15. Disponibilité et évolution

KHARJA ne garantit pas une disponibilité permanente ni l’absence d’erreur. Des opérations de maintenance, incidents de sécurité ou incidents de prestataires peuvent survenir. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, remplacées, temporairement désactivées ou retirées. Les évolutions ayant un impact matériel sur vos droits peuvent être communiquées.

16. Services payants futurs

KHARJA peut proposer à l’avenir des options payantes sans que cela implique un prix actuel. Aucun paiement ne sera dû sans information préalable sur le prix et action explicite de votre part ou de votre entreprise. Des conditions commerciales distinctes peuvent s’appliquer à des abonnements professionnels ou promotions.

17. Suppression de compte

La suppression de compte relève d’un modèle de demande et traitement et n’est pas automatique ni instantanée. Vous pouvez faire une demande sur https://app.kharja.ma/suppression-de-compte ou à support@kharja.ma. Une vérification raisonnable du contrôle du compte peut être requise. La suppression ou l’anonymisation intervient après traitement, sous réserve des conservations légalement ou sécuritairement justifiées.

18. Suspension

KHARJA peut suspendre de manière proportionnée un compte en cas de violation grave ou répétée des Conditions, fraude, attaque contre la sécurité, abus, utilisation illégale ou risque sérieux pour les utilisateurs ou le service.

19. Propriété intellectuelle

Le nom KHARJA, ses logos, logiciels, interfaces, bases de données, textes, graphismes et actifs appartenant à la société sont protégés. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.

20. Responsabilité

KHARJA ne garantit pas l’exactitude absolue du GPS, des cartes, de la météo, des prestataires indépendants ou des organisateurs d’événements indépendants. Conduire contrairement au droit ou à la signalisation reste de votre responsabilité. Rien dans les présentes n’exclut les droits ou responsabilités qui ne peuvent être légalement exclus.

21. Confidentialité et liens externes

La Politique de confidentialité fait partie du cadre applicable à l’utilisation de KHARJA. Les services externes accessibles via KHARJA peuvent avoir leurs propres conditions et pratiques de confidentialité.

22. Évolution des Conditions

Les présentes Conditions peuvent évoluer pour des raisons légales, techniques ou produit. La date de mise à jour sera modifiée et les changements significatifs pourront être communiqués par des moyens appropriés.

23. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable lorsque cela est approprié. La juridiction compétente est déterminée conformément au droit applicable, sans priver les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient.

24. Contact

KHARJA MOBILITY SARL AU — OASIS OFFICES LATITUDES, ROUTE DE L’OASIS, BUREAU 304, MAARIF, CASABLANCA, MAROC — support@kharja.ma.